Protection des données personnelles

Publié le 23 octobre 2024

Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à votre accès à l’intranet de la Région. En application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) – UE 2016/679 du 27/04/2016, nous vous communiquons ici les informations les concernant. 

Base juridique 

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Région à mettre à disposition de son personnel une plateforme intranet et son application mobile, accessibles uniquement aux agents de la collectivité. 

Finalités du traitement 

Permet de publier, partager, échanger, accéder et rechercher des informations utiles dans le quotidien professionnel des agents (annuaire interne intelligent, applications métier, bases de connaissance, services…).

• Diffusion interne d’information et mise à disposition des informations nécessaires et utiles aux agents dans leurs pratiques professionnelles : actualités de la collectivité et des directions, organisation et projets, procédures internes, bases de connaissance et informations pratiques, annuaire interne intelligent, listes de personnels (élections professionnelles et représentants élus, promotions et avancements, experts, référents sur des sujets particuliers…). 
• Mise en avant et valorisation des parcours, des projets/expériences, des bonnes pratiques, individuels ou collectifs des agents.  
• Diffusion ciblée d’information (newsletters thématiques ou push d’information sur PC ou sur l’appli mobile) automatique selon le profil des agents (type d’agent, localisation, direction, profil métier) et/ou manuelle en fonction du choix de l’utilisateur (gestion des notifications dans son profil).
• Echanges d’information entre les agents (Petites annonces, échanges dans des communautés d’intérêt)
• Recherche dans l’annuaire des agents
• Mesure statistique de l’utilisation de l’intranet et des diffusions d’information (nombre de visiteurs, contenus vus, communautés suivies…) et prise en compte des retours utilisateurs pour son amélioration. 

Catégories de données collectées par la Région 

Nom, Prénom, Direction, Service, Localisation, profil métier. 

Les données sont importées automatiquement depuis l’annuaire interne.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les personnels administrateurs et contributeurs de la plateforme intranet ;  
• les prestataires en charge de la maintenance de la plateforme ; 

Transferts des données hors UE 

Les données concernées sont hébergées dans l’Union européenne. 

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre présence à la Région.
Les données associées à un contenu publié sur l’Intranet sont conservées tant que le contenu présente un intérêt institutionnel ou opérationnel pour les agents. Les contenus ou les données associées à un contenu ne présentant plus d’intérêt institutionnel ou opérationnel, ou n’étant plus d’actualité, sont supprimés ou archivés. 

À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

Historisation des actions (journaux) : un an.

Exercer vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56, vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation du traitement, d’effacement de vos données.  

Modalités

Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, peuvent être formulées :

• soit par courriel à l’adresse cominterne@auvergnerhonealpes.fr 
• soit par courriel à l’adresse dpo@auvergnerhonealpes.fr  
• soit par voie postale. Le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante :  

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Appui au Pilotage Stratégique (DAPS)
A l’attention de la Déléguée à la protection des données,
101 cours Charlemagne CS20033
69269 LYON CDEX 02 

Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire, de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 

• soit par voie postale : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex,
• soit par courriel sur www.cnil.fr